Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Responsable du traitement
SignaMail (bonjour@signamail.fr) est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679).
2. Données collectées
SignaMail collecte les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, prénom, nom, mot de passe (haché), entreprise, numéro de téléphone (facultatif) ;
- Données de signature/carte pro : informations professionnelles que vous saisissez (titre, URL, réseaux sociaux, photo) ;
- Données d'usage : statistiques de consultation des cartes pro (vues, clics, téléchargements), adresses IP anonymisées, user-agent ;
- Données de facturation : informations de paiement traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire).
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service SignaMail | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Statistiques d'usage agrégées | Intérêt légitime |
| Emails transactionnels (compte, alertes) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant la durée d'utilisation du service ;
- Données après résiliation : 30 jours, puis suppression définitive ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable) ;
- Logs de sécurité : 12 mois.
5. Hébergement et transferts
Vos données sont hébergées en Europe (Supabase, région EU-West) et ne sont pas transférées hors de l'Espace Économique Européen, sauf pour les services tiers listés ci-dessous, qui opèrent sous garanties adéquates (clauses contractuelles types, Privacy Shield) :
- Stripe (paiements) — États-Unis ;
- Resend (emails transactionnels) — États-Unis.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des données inexactes ;
- Suppression : demander l'effacement de vos données ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Opposition : s'opposer à certains traitements ;
- Limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
Pour exercer ces droits : bonjour@signamail.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
SignaMail utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : bonjour@signamail.fr